Ordre Théandrique De La Sainte Transfiguration (OTST) Fraternité du Cœur Unifié Statuts Règlement Intérieur Programme N.A.M.D.O.R. PRÉAMBULE L’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) naît de la conviction profonde que l’être humain, créé à l’image et à la ressemblance de Dieu, porte en lui une vocation unique : celle de croître dans la dignité, la fraternité et l’espérance. Inspiré par le mystère de la Transfiguration du Christ sur le Mont Thabor, l’OTST affirme que toute personne est appelée à une transformation intérieure qui rayonne nécessairement dans la vie communautaire et sociale. Fidèle aux Écritures, à la Tradition vivante de l’Église et à l’esprit de l’Évangile, l’OTST se situe à la croisée de deux dimensions essentielles : •Une dimension spirituelle, qui nourrit la vie de foi par la prière, la formation, l’accompagnement et la célébration des sacrements ; •Une dimension sociale et humaine, qui s’exprime dans des actions concrètes de solidarité, de justice et d’inclusion, en particulier auprès des plus vulnérables. Conscient des défis contemporains — solitude croissante, détresse psychologique, marginalisation, pauvreté, crises migratoires, vieillissement démographique — l’OTST entend répondre par une présence fraternelle, un accompagnement spirituel adapté et des services sociaux enracinés dans la charité chrétienne. Ainsi, l’OTST n’est pas uniquement une communauté religieuse. Il est aussi un acteur social responsable et crédible, engagé à collaborer avec les institutions publiques, les organismes communautaires et les différentes confessions pour bâtir un monde plus juste et plus humain. Dans un monde marqué par la division et l’exclusion, l’OTST veut être un signe visible d’unité et de lumière : •Unité, car il rassemble des croyants et sympathisants de divers horizons autour de valeurs communes ; •Lumière, car il cherche à éclairer la société par l’espérance, la miséricorde et l’engagement concret. En définitive, l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration témoigne que la foi authentique se traduit toujours en actes. Sa mission est de servir l’humanité tout entière, particulièrement les malades, les prisonniers, les personnes âgées, les marginaux et les opprimés, afin que chaque geste de solidarité devienne un acte de foi, et chaque acte de foi, une source de transformation pour la société. PARTIE I – STATUTS Article 1 – Dénomination Il est constitué, entre les membres fondateurs et ceux qui y adhéreront ultérieurement, un organisme à but non lucratif, en conformité avec les dispositions légales en vigueur au Québec et au Canada, sous la dénomination officielle : « Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration » (ci-après désigné « OTST »). Cette appellation n’est pas arbitraire : •Le terme « Théandrique » exprime l’union mystérieuse et indissoluble du divin (Theos) et de l’humain (Andros), rappelant que la vocation de l’homme est d’être transfiguré par la grâce, à l’image du Christ. •L’expression « Sainte Transfiguration » renvoie à l’événement fondateur du Mont Thabor (Mt 17, 1-9), signe lumineux de l’union entre le ciel et la terre, et paradigme de la mission de l’Ordre : manifester la gloire de Dieu dans la vie quotidienne par des œuvres de foi et de charité. La dénomination OTST constitue ainsi à la fois une identité spirituelle et une marque institutionnelle. Elle est protégée et doit être utilisée dans toutes les communications officielles, documents administratifs et activités sociales ou caritatives. Toute utilisation non autorisée ou détournée pourra faire l’objet de mesures disciplinaires et juridiques. Dans ses relations avec ses membres, les institutions publiques, les partenaires communautaires ou les fidèles, l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration se présente sous cette appellation complète, ou sous l’appellation de Société symphonique du Phénix, et son programme social sous le nom abrégé NAMDOR (Nouvelle Approche Multidimensionnelle pour la Dignité, l’Ouverture et la Résilience) ou, lorsque nécessaire, sous l’abréviation OTST, reconnue et enregistrée conformément aux prescriptions légales. Par cette dénomination, l’Ordre exprime clairement sa double vocation : •Spirituelle, en tant que communauté enracinée dans la foi chrétienne, •Sociale, en tant qu’organisme à but non lucratif œuvrant pour la dignité humaine, la justice et la solidarité. Article 2 – Siège social Le siège social de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) est établi à Laval, province de Québec, Canada. Ce lieu constitue non seulement le centre administratif et légal de l’organisme, mais également un espace symbolique où convergent la gouvernance, la mission spirituelle et l’action sociale de l’Ordre. Le siège social est le point d’ancrage institutionnel de l’OTST : il abrite les registres officiels, les procès-verbaux, les archives et les états financiers, conformément aux exigences légales en vigueur au Québec et au Canada. C’est également le lieu où se tiennent, sauf disposition contraire, les réunions du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale et des organes consultatifs. Pour assurer la flexibilité et l’adaptabilité de sa mission, le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Québec par résolution du Conseil d’administration, sous réserve de l’inscription obligatoire au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et, le cas échéant, de la mise à jour auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En fonction de ses besoins spirituels, éducatifs et sociaux, l’OTST peut également établir des bureaux secondaires, antennes régionales ou représentations locales, tant au Canada qu’à l’étranger. Ces implantations demeurent rattachées juridiquement au siège social, mais elles permettent un rayonnement accru, une proximité avec les communautés et une meilleure réponse aux besoins des personnes vulnérables. Ainsi, le siège social n’est pas seulement une exigence administrative : il incarne la volonté de l’Ordre d’être solidement enraciné dans la société québécoise et canadienne, tout en gardant une ouverture vers l’international, au service de sa mission spirituelle et humanitaire. Article 3 – Nature juridique L’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) est constitué en tant qu’organisme à but non lucratif (OBNL), conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada sous le numéro (NEQ) 1181146904. 1. Personnalité juridique L’OTST est doté de la personnalité morale et juridique, ce qui lui confère la capacité d’acquérir, de posséder, d’administrer et de disposer de biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de sa mission spirituelle, éducative et sociale. Il peut agir en justice, conclure des contrats, recevoir des dons, legs ou subventions, et engager du personnel ou des bénévoles dans le respect des lois. 2. Absence de but lucratif L’OTST n’a aucune vocation lucrative. Aucun bénéfice ou avantage financier ne peut être distribué à ses membres, administrateurs ou dirigeants, directement ou indirectement. Tout excédent financier éventuel est intégralement réinvesti dans la poursuite de ses fins de bienfaisance reconnues, soit : l’avancement de la religion, l’avancement de l’éducation et le soulagement de la pauvreté. 3. Conformité légale Dans son fonctionnement, l’OTST est régi par : •Les présents statuts et règlements intérieurs ; •La Loi sur les compagnies (Partie III – Québec) et toute législation provinciale applicable ; •La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) en ce qui concerne les organismes de bienfaisance et OBNL ; •Les principes éthiques et spirituels inspirés de la tradition chrétienne et du charisme propre de l’Ordre. 4. Neutralité et ouverture Bien que l’OTST affirme son identité chrétienne et sa mission religieuse, il agit dans un esprit de neutralité politique et de respect interreligieux. Son engagement repose sur la conviction que la dignité humaine transcende les différences et que la foi doit s’incarner dans des gestes de fraternité et de justice ouverts à tous. Article 4 – Mission, Vision et Valeurs 1. Mission La mission fondamentale de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) est d’offrir un accompagnement spirituel, éducatif et social, enraciné dans la tradition chrétienne, en portant une attention particulière aux plus vulnérables : malades, prisonniers, personnes âgées, familles en crise, immigrants, jeunes en difficulté, personnes marginalisées et opprimées. Cette mission s’accomplit à travers : •La prière et les célébrations liturgiques, sources de force spirituelle et de communion fraternelle ; •La formation et l’éducation (programmes d’alphabétisation, de francisation, d’enseignement spirituel et éthique) qui permettent aux personnes de s’élever intellectuellement et moralement ; •Les œuvres de charité et de solidarité (distribution alimentaire, aide matérielle, soutien psychologique et spirituel) qui témoignent concrètement de la miséricorde du Christ. Ainsi, l’OTST s’engage à être un lieu d’accueil, de réconciliation et de croissance, fidèle à l’appel évangélique : « J’étais étranger et vous m’avez accueilli » (Mt 25, 35). 2. Vision L’OTST aspire à devenir un centre de référence en soins spirituels et en accompagnement communautaire, reconnu non seulement au Québec et au Canada, mais également à l’échelle internationale. Sa vision se traduit par : •La construction d’une communauté vivante, où foi et action sociale se rencontrent harmonieusement ; •Le développement de partenariats solides avec les institutions de santé, les centres communautaires, les organismes gouvernementaux et les autres communautés de foi, pour renforcer le tissu social ; •La création d’un réseau d’entraide et de solidarité qui permette à chacun de trouver espérance, guérison et dignité ; •La volonté de bâtir une société plus juste, inclusive et fraternelle, guidée par l’idéal évangélique de paix et de charité universelle. 3. Valeurs Les valeurs qui guident l’action et l’identité de l’OTST sont : •Foi : nourrie par l’Évangile et la tradition chrétienne, elle est la source de toute action de l’Ordre. •Compassion : chaque personne est accueillie avec bienveillance, respectée dans ses fragilités et ses espérances. •Intégrité : la transparence, la rigueur et l’honnêteté gouvernent toutes les démarches, tant spirituelles qu’administratives. •Inclusion : l’OTST ouvre ses portes sans distinction d’origine, de culture, de religion, de statut social ou d’orientation. •Solidarité : convaincu que le soutien mutuel transforme les épreuves en croissance collective, l’Ordre promeut l’entraide et la responsabilité partagée. Ces valeurs, profondément enracinées dans la tradition chrétienne, ne sont pas seulement des principes éthiques : elles sont des repères concrets de vie et d’action, destinés à inspirer chaque membre et chaque initiative de l’Ordre. Article 5 – Objets (fins de bienfaisance) L’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) poursuit exclusivement des fins de bienfaisance reconnues par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Ses activités sont strictement limitées à la réalisation de ces fins et excluent tout objectif à caractère lucratif. 1. Avancement de la religion L’OTST œuvre à promouvoir et à diffuser la foi chrétienne par des moyens accessibles au public, conformément aux traditions religieuses reconnues. Ses activités incluent notamment : •Offrir des services religieux : prières communautaires, liturgies, célébrations, retraites spirituelles, accompagnement pastoral et visites aux malades ou personnes isolées ; •Former et enseigner la doctrine chrétienne : organisation de sessions de catéchèse, cours bibliques, formations théologiques et spirituelles, conférences et séminaires ouverts à tous ; •Encourager le dialogue interreligieux et œcuménique : favoriser la rencontre entre traditions de foi pour promouvoir la paix et la fraternité. Toutes ces activités sont offertes au bénéfice du public et non uniquement des membres de l’Ordre, conformément aux critères de bienfaisance établis par l’ARC. 2. Avancement de l’éducation L’OTST s’engage à développer et soutenir des initiatives éducatives destinées à favoriser l’intégration sociale, culturelle et intellectuelle des personnes, particulièrement des nouveaux arrivants et des populations vulnérables. Ces initiatives comprennent : •Programmes de francisation et d’alphabétisation : soutien aux immigrants et personnes en difficulté linguistique, afin de leur permettre une meilleure inclusion dans la société québécoise et canadienne ; •Organisation d’ateliers, conférences et séminaires : portant sur la spiritualité, l’éthique, la psychologie, la santé mentale, la culture et le vivre-ensemble ; •Promotion de la réflexion critique et spirituelle : encouragement de l’éducation populaire, du dialogue interculturel et de la formation citoyenne. L’éducation offerte par l’OTST vise à renforcer la dignité humaine, l’autonomie et la capacité de participation sociale, conformément aux standards de l’éducation communautaire. 3. Soulagement de la pauvreté L’OTST reconnaît que la pauvreté matérielle, sociale et spirituelle demeure une réalité criante dans la société contemporaine. En conséquence, il déploie des actions concrètes et gratuites destinées à répondre aux besoins essentiels des plus démunis. Ces actions incluent : •Fournir une aide matérielle immédiate : distribution de nourriture, vêtements, produits d’hygiène et biens de première nécessité ; •Soutenir les familles en crise : offrir écoute, accompagnement, orientation vers des ressources spécialisées et aide directe lorsque nécessaire ; •Venir en aide aux personnes sans-abri, réfugiées et demandeurs d’asile : soutien humanitaire, accompagnement dans les démarches d’intégration, mise en relation avec les services publics et communautaires ; •Offrir un accompagnement moral et spirituel : en complément des aides matérielles, l’OTST propose un soutien qui valorise la personne dans sa dignité et favorise sa résilience. Ces interventions sont offertes sans aucune discrimination ni condition religieuse, conformément au principe universel de la charité chrétienne : « Ce que vous avez fait au plus petit d’entre mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait » (Mt 25, 40). Clause restrictive Toutes les ressources de l’OTST, qu’elles proviennent de dons, cotisations, subventions ou revenus accessoires, sont utilisées exclusivement à ces fins de bienfaisance. Aucun bénéfice financier ou matériel ne sera versé à ses membres ou administrateurs, sauf pour le remboursement de dépenses raisonnables ou le paiement de salaires justifiés pour la réalisation de la mission. Article 6 – Membres L’adhésion à l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) est ouverte à toute personne qui, indépendamment de son origine, de sa condition sociale ou de sa situation personnelle, souhaite soutenir la mission et les activités de l’Ordre. 1. Catégories de membres •Membres actifs Personnes croyantes qui adhèrent pleinement à la mission spirituelle de l’OTST et participent activement à la vie religieuse, éducative et sociale de l’Ordre. Ils jouissent de l’ensemble des droits de membre, y compris le droit de vote en assemblée et l’éligibilité aux postes d’administration. •Membres sympathisants Personnes non nécessairement croyantes, mais qui partagent les valeurs fondamentales de l’OTST et contribuent, par leur présence, leurs compétences ou leur appui matériel, à la réalisation des projets de l’Ordre. Ils peuvent assister aux assemblées et participer aux activités, mais leurs droits de vote peuvent être limités par le règlement intérieur. •Membres honoraires Personnalités ou bienfaiteurs, croyants ou non, reconnus pour leur apport exceptionnel à la mission ou au rayonnement de l’OTST. Leur nomination relève du Conseil d’administration. Ils n’ont pas nécessairement de droit de vote, sauf disposition expresse de l’Assemblée générale. 2. Admission Toute personne désirant devenir membre doit : •Présenter une demande écrite adressée au Conseil d’administration ; •Fournir une lettre de motivation exprimant son adhésion à la mission, ses intentions de participation et ses engagements possibles ; •Recevoir l’approbation du Conseil d’administration, lequel statue en fonction des critères d’intégrité, de compatibilité avec la mission et du respect des valeurs de l’Ordre. Un registre officiel des membres est tenu à jour au siège social. 3. Droits des membres Les membres de l’OTST, selon leur catégorie, peuvent bénéficier des droits suivants : •Participer aux assemblées générales et aux activités spirituelles, éducatives et sociales de l’Ordre ; •Exercer leur droit de vote (selon leur catégorie) lors des décisions collectives ; •Être informés des orientations, programmes et états financiers de l’Ordre ; •Accéder, sans discrimination, aux services et accompagnements offerts par l’Ordre ; •Proposer des initiatives, projets ou recommandations au Conseil d’administration ou à l’Assemblée générale. 4. Devoirs des membres L’adhésion à l’OTST entraîne des devoirs moraux et pratiques : •Respecter les présents statuts, règlements intérieurs et décisions officielles de l’Ordre ; •Contribuer, dans la mesure de leurs moyens, aux activités spirituelles, éducatives, sociales et communautaires de l’OTST ; •Promouvoir dans leur vie personnelle et publique les valeurs de Foi, Compassion, Intégrité, Inclusion et Solidarité ; •Maintenir une conduite digne et respectueuse, en harmonie avec la mission spirituelle et sociale de l’Ordre ; •S’acquitter, le cas échéant, de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. 5. Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : •Démission volontaire par écrit adressée au Conseil d’administration ; •Non-paiement répété de la cotisation, après un avis de régularisation ; •Exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour manquement grave aux statuts, atteinte à la réputation ou comportement incompatible avec la mission. L’intéressé doit être préalablement entendu et dispose d’un droit d’appel devant l’Assemblée générale. Article 7 – Gouvernance La gouvernance de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) repose sur une structure collégiale qui garantit à la fois la transparence, la participation démocratique et la fidélité spirituelle à sa mission. 1. Assemblée générale •Organe suprême de l’OTST, elle réunit l’ensemble des membres selon les catégories établies. •Une assemblée générale annuelle est tenue pour adopter le rapport d’activités, examiner et approuver les états financiers, élire les administrateurs, fixer la cotisation annuelle et définir les orientations stratégiques. •Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’administration, à la demande du Fondateur ou à la requête d’au moins 25 % des membres. •Les décisions prises par l’Assemblée générale s’imposent à tous les organes de l’OTST. 2. Conseil d’administration (CA) •Le CA est composé de 5 à 9 administrateurs élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable. •Il administre les affaires courantes de l’OTST, supervise la gestion financière et humaine, veille au respect des lois et règlements et assure la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale. •Les postes au sein du CA incluent au minimum : Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier. Des postes additionnels peuvent être créés selon les besoins. •Le CA doit toujours maintenir une majorité d’administrateurs sans lien de dépendance (conformité ARC). •Les réunions du CA sont convoquées au moins quatre (4) fois par an. 3. Fondateur •Le Fondateur de l’OTST est reconnu comme gardien spirituel et charismatique de l’Ordre. •Il veille à la fidélité de l’OTST à sa mission originelle et conserve un rôle de référence morale et spirituelle. •Sans interférer dans la gestion courante, il peut intervenir en cas de crise ou de dérive pour rappeler la vocation de l’Ordre. •Sa voix est consultative mais hautement considérée dans les décisions majeures. 4. Cercle de discernement •Le Cercle de discernement est composé de 5 à 9 membres choisis parmi des personnes reconnues pour leur sagesse, leur expérience et leur neutralité. •Son rôle est consultatif et de médiation : il accompagne les instances dans les choix délicats, éclaire les débats éthiques ou spirituels, et intervient en cas de conflit interne. •Le Cercle n’a pas de pouvoir décisionnel contraignant, mais ses recommandations doivent être examinées avec sérieux par le CA et l’Assemblée générale. 5. Conseil spirituel •Organe de veille théologique et doctrinale, le Conseil spirituel assure que les enseignements, liturgies et pratiques de l’OTST demeurent conformes à la foi chrétienne et à la tradition vivante de l’Église. •Il est composé de personnes ayant une compétence reconnue en théologie, en liturgie ou en pastorale. •Il peut formuler des avis ou recommandations au Fondateur, au Cercle de discernement et au CA. 6. Quorum et décisions •Le quorum des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration est fixé à 50 % des membres + 1. •Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf pour les cas de dissolution de l’OTST ou d’exclusion d’un membre ou administrateur, qui requièrent une majorité qualifiée des deux tiers (⅔). •Chaque membre votant dispose d’une seule voix. Le vote par procuration peut être autorisé selon les modalités définies par le règlement intérieur. Article 8 – Finances 1. Sources de revenus Les ressources financières de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) proviennent exclusivement de moyens conformes à sa mission et à la loi, notamment : •Dons et contributions volontaires des membres, fidèles et sympathisants ; •Cotisations annuelles fixées par l’Assemblée générale ; •Legs, subventions et commandites provenant d’institutions publiques, privées ou philanthropiques, acceptés conformément à la politique de dons de l’OTST ; •Activités compatibles avec la mission (conférences, publications, formations, événements caritatifs), dans la mesure où elles demeurent accessoires et subordonnées aux fins principales de bienfaisance. 2. Gestion et reddition de comptes •La gestion financière est effectuée avec rigueur et transparence, dans le respect des normes comptables généralement reconnues au Canada. •Tous les fonds sont déposés dans un compte bancaire au nom de l’OTST. Les mouvements financiers nécessitent deux (2) signatures autorisées (parmi le Président, le Trésorier et un administrateur désigné). •Le Conseil d’administration prépare des états financiers annuels, présentés à l’Assemblée générale et, le cas échéant, transmis aux autorités compétentes (REQ, ARC). •Un budget annuel est adopté par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. 3. Interdiction d’enrichissement personnel •Aucun bénéfice direct ou indirect ne peut être versé aux membres, administrateurs ou dirigeants de l’OTST. •Seuls sont permis : oLe remboursement des dépenses raisonnables engagées dans le cadre d’activités pour l’OTST ; oLe paiement d’une rémunération équitable pour des services professionnels rendus, dans la mesure où cela est justifié, approuvé par le Conseil d’administration et conforme à la loi. 4. Reçus de dons et obligations fiscales •L’OTST, une fois enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pourra délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu. •Tous les reçus sont émis sous la responsabilité du Trésorier et conformément aux politiques internes de contrôle. •Les registres financiers et les copies de reçus doivent être conservés pour une durée minimale de six (6) ans, comme l’exige l’ARC. 5. Vérification et audit •Les livres et registres comptables de l’OTST peuvent être vérifiés en tout temps par le Conseil d’administration ou toute personne mandatée à cet effet. •Lorsque les seuils financiers l’exigent ou que l’Assemblée générale en décide ainsi, un audit externe indépendant est réalisé et le rapport est présenté à l’Assemblée générale. •Tout membre en règle peut consulter, sur demande écrite et motivée, les états financiers approuvés. Article 9 – Conflits d’intérêts 1. Principe général L’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) reconnaît que ses administrateurs et dirigeants doivent agir en tout temps dans l’intérêt supérieur de l’Ordre et de sa mission. Toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts doit être évitée ou, lorsqu’elle survient, déclarée et gérée avec transparence. Un conflit d’intérêts existe notamment lorsqu’un administrateur, un dirigeant, un employé ou un membre bénévole pourrait tirer, directement ou indirectement, un avantage personnel, financier, professionnel ou moral d’une décision ou d’une activité de l’OTST. 2. Déclaration obligatoire •Toute personne occupant une fonction d’autorité au sein de l’OTST est tenue de déclarer immédiatement et par écrit toute situation de conflit d’intérêts au Conseil d’administration. •Cette déclaration est consignée dans les procès-verbaux et intégrée au registre officiel des conflits d’intérêts. 3. Retrait des délibérations et votes •L’administrateur ou membre en situation de conflit doit se retirer des discussions et du vote portant sur la décision concernée. •Sa présence peut être tolérée uniquement pour fournir des informations factuelles, à la demande du président de séance. 4. Majorité sans lien de dépendance Conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et aux bonnes pratiques de gouvernance, le Conseil d’administration de l’OTST doit toujours compter une majorité d’administrateurs sans lien de dépendance. Sont réputés liés de dépendance : •Les personnes apparentées par le sang, le mariage ou l’union de fait ; •Les personnes liées par des intérêts financiers ou contractuels directs ; •Toute autre relation susceptible d’affecter l’indépendance de jugement. 5. Incompatibilités et mesures préventives •Nul ne peut utiliser sa fonction au sein de l’OTST pour obtenir un avantage indu pour lui-même, un proche, une entreprise ou une organisation associée. •Toute entente contractuelle ou transaction impliquant un administrateur doit être approuvée par le Conseil d’administration, documentée et justifiée comme étant dans l’intérêt de l’OTST. •Le Conseil d’administration doit adopter une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, qui est communiquée à tous les administrateurs et bénévoles. 6. Sanctions En cas de manquement grave ou répété aux règles de conflits d’intérêts, le Conseil d’administration peut, après audition de l’intéressé, imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’exclusion de la fonction d’administrateur ou de membre. 2. Déclaration obligatoire •Toute personne occupant une fonction d’autorité au sein de l’OTST est tenue de déclarer immédiatement et par écrit toute situation de conflit d’intérêts au Conseil d’administration. •Cette déclaration est consignée dans les procès-verbaux et intégrée au registre officiel des conflits d’intérêts. 3. Retrait des délibérations et votes •L’administrateur ou membre en situation de conflit doit se retirer des discussions et du vote portant sur la décision concernée. •Sa présence peut être tolérée uniquement pour fournir des informations factuelles, à la demande du président de séance. 4. Majorité sans lien de dépendance Conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et aux bonnes pratiques de gouvernance, le Conseil d’administration de l’OTST doit toujours compter une majorité d’administrateurs sans lien de dépendance. Sont réputés liés de dépendance : •Les personnes apparentées par le sang, le mariage ou l’union de fait ; •Les personnes liées par des intérêts financiers ou contractuels directs ; •Toute autre relation susceptible d’affecter l’indépendance de jugement. 5. Incompatibilités et mesures préventives •Nul ne peut utiliser sa fonction au sein de l’OTST pour obtenir un avantage indu pour lui-même, un proche, une entreprise ou une organisation associée. •Toute entente contractuelle ou transaction impliquant un administrateur doit être approuvée par le Conseil d’administration, documentée et justifiée comme étant dans l’intérêt de l’OTST. •Le Conseil d’administration doit adopter une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, qui est communiquée à tous les administrateurs et bénévoles. 6. Sanctions En cas de manquement grave ou répété aux règles de conflits d’intérêts, le Conseil d’administration peut, après audition de l’intéressé, imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’exclusion de la fonction d’administrateur ou de membre. Article 10 – Dissolution En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST), les dispositions suivantes s’appliquent : 1.Paiement du passif oLes dettes et obligations légales de l’OTST doivent être intégralement acquittées, y compris les engagements contractuels, fiscaux et salariaux. oSi les actifs de l’Ordre ne suffisent pas, la liquidation suit les règles prévues par la loi provinciale et fédérale applicable aux organismes à but non lucratif. 2.Distribution des actifs restants oAprès paiement du passif, tous les biens, fonds et actifs restants de l’OTST doivent être définitivement transférés à un ou plusieurs donataires reconnus au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, poursuivant des fins de bienfaisance similaires (avancement de la religion, de l’éducation ou soulagement de la pauvreté). oAucun bien de l’OTST ne peut être distribué, directement ou indirectement, à ses membres, administrateurs ou dirigeants, sauf pour le remboursement de dépenses raisonnables contractées de bonne foi. 3.Procédure légale oLa décision de dissoudre l’OTST doit être adoptée par l’Assemblée générale au moyen d’une résolution spéciale approuvée par au moins les deux tiers (⅔) des voix des membres présents ou représentés. oLe Conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre le processus de dissolution et de liquidation, en respectant les dispositions légales du Registraire des entreprises du Québec (REQ) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). 4.Principe de transparence oLe processus de dissolution doit être conduit avec transparence. Un rapport de liquidation est présenté à l’Assemblée générale et transmis, au besoin, aux organismes gouvernementaux compétents. Aucun avantage ne peut être distribué aux membres. PARTIE II – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Chapitre 1 – Vie spirituelle et communautaire La vie spirituelle et communautaire constitue le cœur de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST). Elle est le lieu où se rencontrent la foi, la fraternité et l’action concrète au service de la dignité humaine. 1. Célébrations liturgiques, retraites et pèlerinages •L’OTST organise régulièrement des liturgies, offices, temps de prière communautaire et retraites spirituelles, afin de nourrir la vie intérieure de ses membres et sympathisants. •Des pèlerinages peuvent être proposés pour favoriser un approfondissement de la foi, la solidarité entre participants et l’enracinement dans la tradition chrétienne. •Ces activités sont ouvertes au public et visent à faire rayonner la lumière du Christ transfiguré comme source d’espérance et de renouvellement. 2. Cellules locales de prière et de service communautaire •L’OTST encourage la création de cellules locales de prière, petites fraternités enracinées dans les quartiers et régions, qui rassemblent croyants et sympathisants pour prier, partager la Parole et poser des gestes concrets de solidarité. •Chaque cellule développe également une dimension de service communautaire : visites aux malades, soutien aux familles en difficulté, accompagnement des personnes isolées, actions de charité et d’entraide. •Ces cellules agissent comme de véritables points de présence et de proximité de l’OTST dans la société. 3. Ouverture et inclusion •La vie spirituelle et communautaire de l’OTST est ouverte à toutes les personnes, sans distinction de religion, d’origine culturelle, d’orientation, de condition sociale ou de statut juridique. •Cette ouverture découle de la conviction que chaque être humain porte en lui une dignité inaliénable, reflet de l’image divine. •Dans cet esprit, l’OTST promeut le dialogue interreligieux et interculturel, et accueille comme partenaires toutes les personnes de bonne volonté partageant les valeurs de respect, de paix et de solidarité. Chapitre 2 – Engagement des membres L’adhésion à l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) n’est pas seulement une formalité administrative : elle implique une responsabilité spirituelle, morale et communautaire. Chaque membre, au moment de son admission, signe une charte d’engagement qui formalise son appartenance et sa participation active à la mission de l’Ordre. 1. Conduite personnelle et spirituelle •Chaque membre s’engage à observer une conduite conforme à l’Évangile, fondée sur la vérité, l’humilité, la charité et le respect de la dignité humaine. •Cette conduite s’exprime tant dans la vie privée que publique, de manière à témoigner des valeurs de Foi, Compassion, Intégrité, Inclusion et Solidarité. •Le membre s’efforce d’être un témoin vivant de la mission de l’OTST dans sa famille, son milieu de travail et sa communauté. 2. Contribution aux activités •Chaque membre contribue selon ses moyens, de façon libre et volontaire, par : oDu bénévolat (participation à des activités liturgiques, éducatives, sociales ou communautaires) ; oDes dons matériels ou financiers, proportionnés aux possibilités de chacun ; oUne participation active aux assemblées générales, aux cellules locales et aux initiatives de l’Ordre. •L’OTST reconnaît et valorise toutes les formes d’engagement, qu’elles soient grandes ou modestes, dans la conviction que chaque geste a une valeur spirituelle et communautaire. 3. Respect des règlements et de la fraternité •Chaque membre s’engage à respecter les statuts et règlements de l’OTST, ainsi que les décisions des instances élues. •Le membre reconnaît que la fraternité est au cœur de la vie communautaire : il s’engage donc à promouvoir la paix, à éviter les divisions et à chercher la réconciliation en cas de différend. •En toutes circonstances, le membre contribue à bâtir un climat de confiance, de dialogue et de solidarité. 4. Charte d’engagement La charte signée par chaque membre constitue un engagement moral et spirituel, et non un contrat au sens civil. Elle rappelle que l’appartenance à l’OTST est à la fois : •Un appel à la croissance spirituelle personnelle ; •Une responsabilité envers la communauté ; •Une participation à la mission sociale et éducative de l’Ordre. Chapitre 3 – Réunions Les réunions de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) constituent des moments essentiels de gouvernance, de discernement et de communion fraternelle. Elles visent non seulement à assurer une gestion rigoureuse de l’Ordre, mais aussi à nourrir la vie spirituelle de ses membres. 1. Assemblée générale annuelle •L’Assemblée générale annuelle est le rendez-vous majeur de la vie communautaire et institutionnelle. Elle réunit l’ensemble des membres et se tient dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice financier. •Ses objectifs principaux sont : oPrésenter et adopter le rapport moral sur les activités spirituelles, éducatives et sociales de l’OTST ; oPrésenter et approuver les états financiers annuels ; oÉlire ou renouveler les membres du Conseil d’administration ; oDéfinir les orientations stratégiques et approuver le budget prévisionnel ; oFixer, s’il y a lieu, le montant des cotisations annuelles. •Les convocations sont transmises aux membres au moins vingt et un (21) jours avant la tenue de l’assemblée, accompagnées de l’ordre du jour et des documents pertinents. 2. Réunions extraordinaires •Des réunions extraordinaires sont convoquées en cas de nécessité urgente : oSur le plan spirituel (par exemple, un événement majeur nécessitant une prière communautaire ou un discernement collectif) ; oSur le plan administratif (par exemple, adoption d’une résolution urgente, gestion d’une crise ou traitement d’un enjeu imprévu). •Elles sont convoquées par le Conseil d’administration, par le Fondateur ou à la demande d’au moins 25 % des membres en règle. •Le délai de convocation peut être réduit à sept (7) jours, ou à quarante-huit (48) heures en cas d’extrême urgence. 3. Dimension spirituelle des réunions •Chaque réunion, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, intègre obligatoirement une dimension spirituelle. Celle-ci peut prendre la forme d’une prière d’ouverture, d’une lecture biblique, d’un chant communautaire ou d’un court temps de méditation. •Cette dimension rappelle que les décisions de l’OTST ne sont pas seulement administratives, mais participent d’un discernement spirituel au service de la mission. •Ainsi, la gouvernance de l’Ordre se vit dans une atmosphère de prière et de fraternité, reconnaissant que toute action découle de la grâce et doit tendre vers la charité. Chapitre 4 – Retrait et exclusion 1. Retrait volontaire •Tout membre qui souhaite se retirer de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) doit en informer le Conseil d’administration par une lettre de démission écrite et datée. •Le retrait prend effet dès la réception de la lettre, sauf indication contraire du membre. •Le retrait volontaire ne libère pas le membre de ses obligations financières ou matérielles déjà contractées envers l’Ordre avant sa démission (par exemple, cotisation échue ou engagement formel). 2. Exclusion Un membre peut être exclu de l’OTST en cas de manquement grave aux statuts, règlements ou valeurs de l’Ordre. Les motifs d’exclusion incluent notamment : •Comportement contraire à l’Évangile et à la mission de l’OTST ; •Atteinte à la réputation ou à l’intégrité de l’Ordre ; •Refus répété de respecter les règlements ou les décisions des instances ; •Comportements discriminatoires, violents, diffamatoires ou contraires à la fraternité chrétienne. La procédure est la suivante : 1.Convocation écrite du membre par le Conseil d’administration, précisant les motifs reprochés et lui donnant un délai raisonnable pour préparer sa défense ; 2.Audition équitable du membre concerné, qui peut présenter ses explications, preuves ou témoins ; 3.Décision motivée du Conseil d’administration adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers (⅔) des administrateurs présents ; 4.Communication écrite de la décision au membre, avec mention des recours possibles. 3. Droit d’appel •Le membre exclu dispose d’un droit d’appel devant l’Assemblée générale. •L’appel doit être formulé par écrit dans les trente (30) jours suivant la notification de la décision d’exclusion. •L’Assemblée générale statue en dernier ressort, après avoir entendu le membre et le Conseil d’administration. Sa décision est finale et sans appel supplémentaire. 4. Principe d’équité Toute décision de retrait ou d’exclusion doit être prise dans un esprit de justice, de miséricorde et de fraternité, en cherchant d’abord la réconciliation avant toute sanction définitive. Chapitre 5 – Conflits et médiations La fraternité et l’unité étant au cœur de la mission de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST), toute situation de conflit doit être traitée dans un esprit de dialogue, de justice et de réconciliation. 1. Principe de médiation fraternelle •Avant tout recours disciplinaire ou décision d’exclusion, les parties en conflit doivent obligatoirement entreprendre une démarche de médiation fraternelle. •Cette démarche a pour but de favoriser l’écoute mutuelle, la compréhension réciproque et la recherche d’une solution pacifique, dans le respect de la mission et des valeurs de l’OTST. 2. Commission de médiation •En cas de conflit persistant, le Conseil d’administration constitue une Commission de médiation composée de trois (3) membres neutres et indépendants. •Ces membres doivent être reconnus pour leur impartialité, leur sagesse et leur engagement envers la fraternité. •La Commission de médiation entend les parties, propose des pistes de résolution et rédige un rapport écrit soumis au Conseil d’administration. 3. Recours à l’Assemblée générale •Si la médiation échoue ou si l’une des parties rejette les conclusions de la Commission, un recours devant l’Assemblée générale est possible. •L’Assemblée générale examine la situation en dernier ressort, après avoir entendu les parties et pris connaissance du rapport de la Commission de médiation. •La décision adoptée par l’Assemblée générale est finale et exécutoire pour toutes les parties concernées. 4. Esprit de réconciliation •Tout processus de médiation doit être conduit dans un esprit évangélique de pardon, de charité et de recherche de l’unité. •L’OTST affirme que les conflits, lorsqu’ils sont traités avec humilité et dialogue, peuvent devenir des occasions de croissance personnelle et communautaire. Chapitre 6 – Politiques obligatoires Afin de garantir la transparence, l’éthique et la conformité légale de ses activités, l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST) adopte et applique les politiques suivantes, qui sont obligatoires pour ses administrateurs, membres, bénévoles et employés. 1. Politique d’acceptation des dons •Tous les dons, qu’ils soient financiers, matériels ou immobiliers, doivent être conformes à la mission et aux valeurs de l’OTST. •Les dons assortis de contreparties contraires à l’éthique ou aux lois seront refusés. •Les donateurs ne peuvent exiger aucune influence sur les décisions internes de l’Ordre. •Les reçus officiels pour fins d’impôt sont délivrés uniquement selon les règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC). 2. Politique de protection des renseignements personnels •L’OTST désigne un responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec. •Un registre des incidents est tenu pour consigner tout accès ou utilisation non autorisée des données personnelles. •Les renseignements collectés sont limités au strict nécessaire, protégés par des mesures de sécurité appropriées, et utilisés uniquement aux fins prévues. •Chaque membre, bénévole ou bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations personnelles. 3. Politique de bénévolat •Les bénévoles sont essentiels à la mission de l’OTST. Ils bénéficient d’un encadrement approprié, incluant une formation initiale et un suivi continu. •Un registre officiel des heures de bénévolat est tenu, permettant de reconnaître et valoriser leur contribution. •Les bénévoles doivent adhérer au code de conduite de l’OTST, respectant la mission, les valeurs et les règles internes. •Toute situation de conflit, de harcèlement ou d’abus est prise en charge par le Conseil d’administration, avec recours possible à la Commission de médiation. 4. Politique de prévention des abus •L’OTST applique une politique stricte de tolérance zéro face à tout abus physique, psychologique, sexuel ou spirituel. •Tous les bénévoles et employés appelés à travailler avec des personnes vulnérables doivent fournir une vérification des antécédents judiciaires. •Des procédures claires de signalement sont mises en place, permettant aux victimes ou témoins d’abus de rapporter les faits en toute sécurité et confidentialité. •Des mesures correctives rapides sont appliquées en cas de manquement, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. 5. Politique de collecte de fonds •Toute activité de financement doit respecter les normes de l’ARC et être menée dans un esprit de transparence et de dignité. •L’OTST s’interdit toute sollicitation abusive, trompeuse ou manipulatrice. •Les fonds amassés doivent être intégralement affectés aux projets annoncés et consignés dans les états financiers. •Les campagnes de financement doivent être autorisées par le Conseil d’administration et supervisées par le Trésorier. Clause finale Ces politiques font partie intégrante du règlement intérieur de l’OTST. Leur respect est obligatoire et leur violation peut entraîner des mesures disciplinaires, allant de l’avertissement à l’exclusion. Elles sont révisées périodiquement pour assurer leur conformité aux lois et aux meilleures pratiques. Partie III – Programme N.A.M.D.O.R. Définition Le Programme N.A.M.D.O.R. (Nouvelle Approche Multidimensionnelle pour la Dignité, l’Ouverture et la Résilience) constitue le volet social et éducatif de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST). Il est conçu comme une réponse intégrée aux réalités de la pauvreté, de l’exclusion et de la fragilisation humaine, en harmonie avec les trois fins de bienfaisance reconnues par la loi canadienne : avancement de la religion, avancement de l’éducation et soulagement de la pauvreté. Objectifs généraux 1.Offrir un soutien concret et immédiat aux personnes en situation de vulnérabilité. 2.Favoriser l’accompagnement moral, psychosocial et spirituel pour restaurer l’espérance. 3.Renforcer le lien social et communautaire afin de lutter contre l’isolement. 4.Encourager la réinsertion sociale et professionnelle des personnes marginalisées. 5.Promouvoir la transmission éducative et culturelle comme outil d’intégration et de dignité. 6.Développer la résilience individuelle et collective, en accompagnant les parcours de vie dans la durée. Axes d’intervention 1. Aide concrète •Distribution de nourriture, vêtements, produits d’hygiène et biens de première nécessité. •Organisation de collectes solidaires et campagnes de dons. •Mise en place de partenariats avec organismes communautaires, épiceries solidaires et banques alimentaires. 2. Soutien moral et psychosocial •Création de cellules d’écoute et d’accompagnement pour les personnes en détresse psychologique ou sociale. •Formation de bénévoles et intervenants en accompagnement spirituel et psychosocial. •Mise en place d’un service d’accompagnement personnalisé pour les familles en crise. 3. Lien social •Organisation de visites régulières auprès des aînés, malades, détenus et personnes isolées. •Développement d’activités intergénérationnelles et interculturelles pour renforcer la fraternité. •Création de lieux de rencontre favorisant la convivialité et l’inclusion. 4. Réinsertion sociale et professionnelle •Orientation et accompagnement vers des programmes de formation, alphabétisation et emploi. •Soutien à l’intégration des nouveaux arrivants et réfugiés. •Collaboration avec les institutions publiques et organismes spécialisés pour faciliter l’accès aux ressources. 5. Transmission éducative •Mise en place de programmes de francisation, alphabétisation et soutien scolaire. •Organisation d’ateliers de prévention (santé mentale, dépendances, violence, suicide, exclusion sociale). •Développement d’outils pédagogiques adaptés aux réalités des bénéficiaires. 6. Espoir et résilience •Mise en œuvre d’un accompagnement à long terme, afin de suivre les bénéficiaires dans leur cheminement. •Organisation d’ateliers de motivation, développement personnel et spiritualité pour redonner confiance et sens à la vie. •Promotion de la résilience communautaire en renforçant les réseaux d’entraide et de solidarité. Intégration dans l’OTST Le programme N.A.M.D.O.R. est une extension directe de la mission de l’OTST. •Il est placé sous la supervision du Conseil d’administration, avec l’appui du Cercle de discernement pour son éthique et sa cohérence spirituelle. •Ses activités sont financées par des dons, subventions et partenariats, dans le strict respect de la loi et des normes de l’ARC. •NAMDOR agit comme un pont entre la dimension spirituelle et la dimension sociale de l’Ordre, démontrant que la foi s’incarne dans la solidarité concrète. PARTIE IV – DISPOSITIONS FINALES Partie IV – Dispositions finales 1.Abrogation des versions antérieures Le présent règlement remplace et abroge toute version antérieure des statuts et règlements de l’Ordre Théandrique de la Sainte Transfiguration (OTST). À compter de son adoption, il constitue le seul texte de référence officiel. 2.Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur immédiatement après son adoption en Assemblée générale, selon les modalités prévues à l’article relatif aux assemblées. Il demeure applicable tant qu’il n’est pas modifié ou remplacé conformément aux dispositions ci-dessous. 3.Modification des statuts et règlements Toute modification aux statuts ou règlements de l’OTST doit être proposée par le Conseil d’administration ou par au moins 25 % des membres en règle. oLa modification est adoptée uniquement par une résolution spéciale approuvée par au moins les deux tiers (⅔) des voix exprimées en Assemblée générale. oLes modifications doivent ensuite être déposées, s’il y a lieu, auprès des autorités compétentes (Registraire des entreprises du Québec et, le cas échéant, Agence du revenu du Canada). 4.Authentification et signatures officielles Pour être valide, le présent règlement doit être signé par les représentants dûment mandatés de l’OTST. Ces signatures attestent de l’adoption officielle par l’Assemblée générale.